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PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Evaluer le niveau d’exposition et bâtir le plan de prévention des risques psychosociaux

Conformément au protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013 et à la circulaire du premier ministre sur le plan national de prévention des risques psychosociaux en date du 20 mars 2014 , les employeurs publics doivent avoir mis en place un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux à l’horizon 2015.Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront être associés à l’élaboration de ce plan. Les communes devront également engager des actions de formation et intégrer les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

En cas de risque avéré, la responsabilité des élus, des DGS et des responsables de service est susceptible d’être engagée y compris sur le plan pénal en raison de l’obligation de résultat qui pèse sur l’employeur en matière de santé physique et mentale des salariés .

Les consultants du cabinet Altaïr Conseil aident les collectivités territoriales et autres organismes publics à mettre en œuvre une démarche de diagnostic et d’évaluation de l’exposition des fonctionnaires et agents publics aux risques psychosociaux et à élaborer un plan de prévention pour permettre d’atténuer ou de supprimer l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux identifiés.

Diagnostic et évaluation des risques psychosociaux

Nos intervenants, experts en organisation du travail et en prévention des risques psychosociaux, vous apportent un éclairage précis et opposable qui permet en particulier de répondre aux questions-clés suivantes :

A quels facteurs de risques psychosociaux les fonctionnaires et agents publics sont-ils les plus vulnérables ?
Quelle est la mesure de l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux des fonctionnaires selon une cartographie par service, par direction, par site et plus globalement au niveau de la collectivité publique ?
Quels sont les dispositifs de prévention et de protection à envisager pour diminuer l’exposition aux risques psychosociaux en agissant durablement sur les causes (prévention primaire), en dépistant les personnes exposées (prévention secondaire) et en agissant sur les conséquences (prévention tertiaire) ?
Quels sont les facteurs et solutions pour une amélioration des conditions de travail et un développement du bien-être au travail?
Comment planifier et organiser le déploiement de ces dispositifs, les faire vivre et en assurer le suivi ?

Déployer les outils méthodologiques les plus adaptés

Altaïr Conseil s’appuie sur les derniers référentiels méthodologiques proposés par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique et l’INRS (Institut National de la Recherche en sécurité).

Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (DGAFP)
Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (DGAFP)
Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux (DGAFP)
RPS-DU (Document Unique), référentiel méthodologique établi par l’INRS

Mis en oeuvre avec l’aide de nos consultants experts, ces outils permettent d’établir une photographie fiable et rigoureuse de l’état des risques psychosociaux dans les collectivités publiques et d’identifier les leviers sur lesquels agir pour atténuer ou supprimer les expositions dans une démarche centrée sur la prévention primaire.

Valeur ajoutée de nos prestations

Les points forts de nos interventions :

Une démarche méthodologique éprouvée, totalement adaptée au contexte de votre collectivité, menée en concertation étroite avec les membres du CHSCT,
Une analyse constructive des résultats d’enquête, d’audit ou de diagnostic des risques psychosociaux,
Un diagnostic précis et objectif des causes, le cas échéant, à l’origine de stress ou de mal-être au travail,
Des conseils et des recommandations sur le dispositif de pilotage et de suivi des risques psychosociaux à implémenter ainsi que sur les actions de prévention à inclure dans le plan de prévention des risques psychosociaux,
Un accompagnement tout au long de la démarche dans le domaine de la communication interne auprès du personnel et des délégués du personnel et membres du CHSCT

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