Le Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires apporte une réponse aux questions qui ne manquaient pas de se poser aux entreprises employant des salariés temporaires tout autant qu’aux sociétés de travail temporaire pour savoir à qui il appartenait de procéder au suivi des expositions à la pénibilité et à la remise au salarié de la fiche individuelle de suivi des expositions.

Deux dispositions sont en effet prévues par ce décret :

• Dans le contrat de mise à disposition doit dorénavant être indiqué au titre des caractéristiques particulières du poste à pourvoir à quels facteurs de risques professionnels le salarié temporaire est exposé, au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé. En tant que de besoin et à l’initiative de l’entreprise utilisatrice, un avenant au contrat de mise à disposition ajoute les données relatives à l’exposition aux facteurs de pénibilité.

• C’est à l’entreprise de travail temporaire qu’il revient de remettre au salarié la fiche de prévention des expositions au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte. La fiche est également transmise au salarié avant cette date à la demande de l’intéressé.