CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE CORRUPTION
Vous souhaitez vous mettre en conformité avec la loi Sapin 2 et élaborer une cartographie des risques de corruption ?
Altaïr Conseil vous aide à vous mettre en conformité avec la loi Sapin 2 et élaborer la cartographie des risques de corruption
Spécialiste de la gestion des risques et de l’élaboration de cartographies des risques, le cabinet Altaïr Conseil a conçu une méthodologie d’évaluation articulée autour d’un modèle de cotation des risques de corruption (fréquence, impacts, vulnérabilité) et d’un référentiel structuré en 7 univers de risques de corruption :
- Le commerce avec un pays (ou une région) exposé à un risque de corruption
- La réalisation de transactions financières dans le cadre de contrats commerciaux (clients, fournisseurs et prestataires)
- L’échange de contreparties dans un contexte d’affaires
- L’exercice d’un trafic d’influence
- Le délit d’initié
- La prise illégale d’intérêt
- Le conflit d’intérêt / collusion
Nos consultants spécialisés en cartographie des risques identifient au sein de votre entreprise les scénarios rattachés à chacun des 7 univers de risques de corruption et les salariés potentiellement exposés selon la nature des risques de corruption et vous aide à déployer les dispositifs organisationnels pour vous mettre en conformité avec les dispositions anti corruption de la loi Sapin 2 :
- Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportement à proscrire car pouvant caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence ; intégré au règlement intérieur suite à procédure de consultation des représentants du personnel,
- Un dispositif d’alerte interne « destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés et relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société »,
- Une cartographie des risques de corruption permettant d’identifier, d’analyser, d’évaluer et de hiérarchiser les risques d’exposition à des sollicitations externes aux fins de corruption, selon les secteurs d’activité et les zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité,
- Des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques,
- Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes, destinées à s’assurer que les livres, registres, et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence,
- Un programme de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence,
- Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.
Qui est concerné et quelle sont les sanctions en cas de manquement à la cartographie des risques de corruption ?
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (JORF n° 0287 du 10 décembre 2016), dite loi Sapin 2, impose à certaines sociétés de mettre en œuvre des procédures de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d’influence à partir d’une cartographie des risques de corruption.
Entreprises concernées par la cartographie des risques de corruption
L’obligation d’instaurer un programme de conformité anti-corruption à partir d’une cartographie des risques de corruption s’applique :
– aux sociétés françaises et établissements publics industriels et commerciaux qui :
- emploient au moins 500 salariés
- ont un chiffre d’affaires annuel / chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 100 millions d’euros
– aux sociétés françaises et établissements publics industriels et commerciaux qui :
- appartiennent à un groupe employant au moins 500 salariés et dont la société mère a son siège social en France
- ont un chiffre d’affaires annuel / chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 100 millions d’euros
– aux filiales et sociétés contrôlées de l’une des sociétés françaises susvisées, lorsque ladite société établit des comptes consolidés.
Sanctions applicables pour défaut de mise en place d’un programme de mise en conformité à partir d’une cartographie des risques de corruption :
- Les sociétés elles-mêmes (publiques ou privées),
- Leurs président, directeur général ou gérant, ainsi que les membres du directoire
Obtenir l’aide de notre cabinet
N’hésitez pas à nous faire part de toute demande d’information ou de devis pour l’élaboration de la cartographie des risques de corruption en nous appellant au 01.47.33.03.12 ou en utilisant le formulaire contact. Nos experts spécialisés en cartographie des risques répondront à votre demande dans les meilleurs délais.